Registre technique

Formats de données et interfaces

Voici le registre technique exigé par l’article 26 du règlement (UE) 2023/2854. Il décrit comment vos données sont structurées, dans quels formats vous pouvez les emporter, comment fonctionne le changement de fournisseur et ce qui ne fonctionne pas encore.

Il fait partie des informations que vous recevez avant de conclure le contrat, et il est tenu à jour. Il porte sur tout ce que vous nous avez envoyé et sur tout ce que le service a produit pour vous.

1. À quoi ressemble une fiche

Ce sont les champs que contient l’export, un par un.

Votre organisation et votre compte, communs à tous les services

Organisation	raison sociale, adresse, numéro d’identification à la TVA
Personnes	adresse électronique, rôle attribué, invitations émises et état de chacune
Crédits	achats, attributions internes et une fiche par opération avec date, service et quantité en crédits
Factures	les factures que nous vous avons émises
Réglages	langue de l’interface, préférences de notification, logo de votre organisation si vous l’avez chargé
Messages	ce que vous nous avez envoyé depuis le formulaire, les fichiers joints et nos réponses

LabelCheck, une fiche par analyse

`id`	l’identifiant de l’analyse
`title`	le nom que vous lui avez donné
`lang`	la langue dans laquelle elle a été produite
`score`	le résultat du contrôle
`report`	le rapport complet, en texte
`summary`	les constats sous forme structurée
`resolved`	les constats que vous avez marqués comme résolus
`versions`	l’historique des versions
`chat`	la conversation sur le rapport, lorsque vous l’avez utilisée
`created_at, updated_at`	création et dernière modification

Déclarations, une fiche par déclaration

`id`	l’identifiant de la déclaration
`title`	le nom que vous lui avez donné
`markets`	les marchés couverts
`score`	le résultat
`blocking_open`	combien de points bloquants restent ouverts
`report`	le rapport structuré
`summary`	la synthèse sous forme structurée
`documents`	les documents qu’elle référence
`checked`	les points que vous avez vérifiés
`versions`	l’historique des versions
`lang`	la langue
`created_at, updated_at`	création et dernière modification

2. Les formats

Données structurées et constats	JSON	RFC 8259, encodage UTF-8
Rapports et déclarations	Markdown ou PDF	CommonMark · ISO 32000
Fichiers que vous avez chargés	inchangé	le format dans lequel vous les avez chargés
Dates et heures	ISO 8601	UTC
Langues	codes à deux lettres	ISO 639-1
Marchés et pays	codes à deux lettres	ISO 3166-1 alpha-2
Noms des ingrédients	INCI	décision (UE) 2019/701

3. Spécifications d’interopérabilité ouvertes

Les formats ci-dessus sont ouverts, publiés et mis en œuvre par des logiciels que nous n’avons pas écrits. Rien de ce que vous exportez n’a besoin de notre logiciel pour être lu. Le JSON s’ouvre avec n’importe quel outil, le Markdown est du texte, le PDF est une norme ISO publiée.

Pour les données réglementaires cosmétiques, il n’existe pas de norme sectorielle d’interopérabilité : aucun schéma commun qu’un autre outil de conformité puisse importer sans correspondance, et aucune norme à laquelle déclarer la conformité. Nous utilisons des formats ouverts et des noms de champs stables, pour que cette correspondance soit un travail court pour celui qui les reçoit, et nous répondons aux questions techniques du fournisseur que vous choisissez.

4. Comment fonctionne le changement de fournisseur

Demandez-le par écrit à info@cosmetifull.com. L’export est gratuit, il est livré en une seule fois et il couvre tous les champs énumérés au point 1 de cette page. Nous livrons dans les 14 jours ouvrables suivant la demande. Vous pouvez le demander à tout moment, pas seulement au départ, et aussi souvent que nécessaire. Sur votre instruction écrite, nous mettons le même export et les mêmes réponses techniques à la disposition du fournisseur que vous avez choisi, aux mêmes conditions. Votre relation avec ce fournisseur reste la vôtre : c’est vous que nous aidons, et nous n’agissons pas pour lui. Nous vous disons à l’avance ce qui ne se transfère pas, pour que vous puissiez l’anticiper.

5. Ce qui, à notre connaissance, ne fonctionne pas encore

L’export est livré sur demande, pas depuis un bouton

Il n’y a pas aujourd’hui d’export en libre-service dans le compte. Vous pouvez déjà ouvrir et enregistrer en PDF chaque rapport et chaque déclaration, et voir la liste complète de ce que vous avez produit ; l’export unique et complet passe par une demande écrite et les 14 jours ouvrables ci-dessus.

Il n’y a pas d’interface publique pour le fournisseur qui vous reçoit

Le fournisseur que vous choisissez reçoit les fichiers exportés et peut nous poser des questions techniques sur les structures et les formats. Pour lui, il n’existe pas encore d’interface de machine à machine.

Les pièces jointes aux déclarations ne sont pas conservées

Vous pouvez joindre des documents justificatifs à un contrôle de préparation, et ils valent comme déclaration de votre part que le document existe : leur contenu n’est jamais transmis au modèle, et aucun fichier joint n’est conservé, donc il n’y a rien à exporter sous cette rubrique. Si la conservation devient active, les fichiers joints font partie de l’export dans le format sous lequel vous les avez chargés.

La consommation s’exporte en crédits, pas en unités internes

Une fiche par opération, avec date et service. Le crédit est l’unité du contrat. La mesure interne avec laquelle nous calculons nos coûts n’est pas l’enregistrement de quelque chose que vous auriez produit, et elle ne fait pas partie de l’export.

Notre base de connaissances réglementaire n’est pas exportable

Les règles, les modèles d’analyse et la plateforme sont à nous. À vous appartient tout ce que vous nous avez envoyé et tout ce que le service a produit pour vous, et c’est cela que vous emportez.

6. Modifications de cette page

Lorsqu’une limitation ci-dessus est levée, la ligne change avec elle, et s’il en apparaît une nouvelle, vous la trouvez ici avec les autres.